Bilan du ministère du Travail : la conciliation permet de régler des litiges à travers des négociations

26 juin 2013

26 juin 2013, 18:20

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La Rédaction

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Bilan du ministère du Travail : la conciliation permet de régler des litiges à travers des négociations

Dans le cadre de l’évaluation des ministres par les rédactions de La Sentinelle, nous avions invité les différenfs ministères à soumettre leur bilan depuis 2010, afin de leur donner, comme il se doit, la possibilité de défendre leurs réalisations.Quoiqu’il en soit, ce délai d’origine fut étendu d’une semaine et à l’heure où nous allons sous presse, nous avions reçu trois envois, que nous analyserons au cours des prochains jours. Nous remercions ces ministères, notamment la Santé, celui de l’Égalité des genres et des droits de la famille et le ministère du Travail pour leur contribution, ce qui est tout à leur crédit et nous espérons qu’ils seront imités par d’autres la prochaine fois.

Le ministère du Travail nous a envoyé un document de 10 pages, produit (ou actualisé) le13 juin dernier. C’est un document factuel, clinique et «businesslike», donc pas propagandiste dans le ton. Le quotidien d’un journal, c’est de parler de ce qui ne marche pas, de ce qui va mal et c’est normal parce qu’il est du devoir de la presse d’exiger de la qualité, d’éviter le gaspillage de l’argent public, de faire prendre conscience et, en conséquence, de mener à bien des services nationaux qui progressent. Occasionnellement, il est, par ailleurs, nécessaire de mettre la critique en perspective et de reconnaître le travail qui se fait et qui s’améliore. Ainsi, dans le sillage de l’évaluation des ministres par nos rédactions, notre invitation aux ministères pour faire leur bilan, exercice que nous résumons ici avec autant d’objectivité que possible, même si sans complaisance.

Nous espérons que d’autres profiteront pour en faire autant à la prochaine occasion.

FAITS MARQUANTS (MAI 2010 À AVRIL 2013)

Le nombre de visites d’inspecteurs du travail dans les entreprises avec des employés mauriciens se chiffrait à 2 362, soit une moyenne annuelle de presque 800 visites par an. C’est assez élevé à première vue, sauf que l’on ne précise pas si une partie de ces visites représente seulement des «suivis». Il est, par ailleurs précisé que le ministère a reçu 28 458 plaintes d’employés mauriciens sur les trois ans à avril 2013. Au vu du nombre de visites, il est à supposer qu’un certain nombre de plaintes ne proviennent pas d’employés individuels, mais de blocs de travailleurs, possiblement à travers leurs syndicats ou leurs associations d’employés. Plus de Rs 195 millions ont été récupérées par les bureaux du travail, pour les ouvriers mauriciens, soit la moyenne de Rs 6 867 par plainte.

Il y a eu 1 380 visites de plus à des sites où, cette fois, des travailleurs immigrés étaient concernés. Le nombre de visites concernant tant des travailleurs mauriciens qu’étrangers (les doublons) n’est pas précisé. Mais il faut souligner que seulement 838 plaintes d’ouvriers étrangers auront mené à ces 1 380 visites. Rs 22,5 millions ont été récupérées pour les ouvriers étrangers s’étant plaints, soit Rs 26 850 de moyenne par plainte.

Pour compléter le tableau au niveau des relations industrielles, il ne semble pas y avoir eu de grève industrielle, ce qui suggère que le système en place mène bien à la conciliation plutôt qu’au conflit, 1 245 cas de litige de travail ayant été réglés en cour de justice. Le total d’amendes infligées par la cour industrielle se monte au chiffre très faible de Rs 945 900, ce qui suggère que les employeurs sont généralement très respectueux des droits de leurs employés et que les litiges doivent se régler autrement, notamment à travers de négociations, d’augmentations ou de conditions de travail revues.

Le Workfare Programme est une innovation qui date de février 2009 et qui vient en soutien aux licenciés. Entre mai 2010 et mai 2013, un total de 7229 travailleurs licenciés ont été concernés par ce programme.

Plus de 81 % de ceux-ci ont opté pour un autre emploi dûment proposé (5 881), 9 % ont choisi une formation pourvue par la National Empowerment Foundation (655) et les 10 % restants ont créé une petite entreprise avec l’aide de la Small and Medium Enterprises Authority (SMEDA). Ce programme semble être une avancée positive. Reste à le mettre à l’épreuve dans des situations plus difficiles où les capacités de réemploi disparaissent à la suite d’investissements qui faiblissent, comme présentement.

Quant à l’aspect de sécurité au travail, notons 9 349 visites de l’inspectorat en trois ans (que l’on peut supposer surtout de nature préventive), 517 plaintes directes reçues des employés et 716 accidents du travail sur lesquels une enquête a été menée.

La Commission de médiation et de conciliation, qui fait partie intégrante des mécanismes en place pour améliorer les relations industrielles et éviter les confrontations qui coûtent, semble résoudre des situations avec pas mal de réussite.

COMMISSION POUR LA MÉDIATION ET LA CONCILIATION

	2010	2011	2012	5 mois 2013
Nombre de cas référés	215	489	258	164
(dont cas de l’année précédente)	-78	–(90)	–(121)	–(89)
donc, nouveaux cas	137	399	137	75
cas résolus/fermés	125	368	145	110

Seulement 396 Mauriciens ont trouvé de l’emploi au Canada sous le programme d’émigration circulaire, un programme qui date de (et dont on parle depuis) 2007 déjà ! Un Memorandum of Understanding a par ailleurs été signé avec l’Italie et on préannonce 100 postes à pourvoir dans ce pays dans le «near future».

Finalement, notons que de janvier 2010 à mai 2013, les employeurs auront notifié 68 157 emplois vacants, que le ministère aura reçu 11732 audiotex de citoyens recherchant un emploi et que 6 614 personnes ont été canalisées vers un emploi par des Employment Information Centres. Ce ne sont pas des chiffres négligeables, encore qu’ils suggèrent un certain déphasage entre les offres d’emploi qui semblent supérieures à la demande, alors même que le chômage progresse…

C’est sans doute pour cela que le ministère enregistre 82 645 demandes de permis de travail d’étrangers sur la période, dont 37 347 sont encore valides en mai 2013.

Le reste du bilan de ce ministère reste relativement ingrat à mettre en exergue et à populariser étant constitué de législations nouvelles (amendements à l’Employee Rights Act et à l’Employment Relations Act, plus deux Remuneration Orders pour les domestiques et les notaires, neuf «regulations» concernant le Health & Safety (avec cinq autres arrivant dans les deux prochains mois), de conventions signées avec l’International Labour Organization, de campagnes de promotions diverses.

Finalement, signalons (1) le projet «Job +» du ministère qui espère, sous les quatre mois, proposer un site web qui, essentiellement, mettrait en contact les chercheurs d’emploi et les employeurs ayant des postes vacants et qui pourrait être un sérieux concurrent aux agences d’emploi du privé et (2) l’«e-work permit system» qui permettra aux employeurs de soumettre électroniquement leurs demandes de work permit et d’effectuer le paiement de ceux-ci en ligne. Il faudra malheureusement patienter, nous annonce-ton, encore… 18 mois pour ce service !