La justice française a sanctionné mardi la publication en France par le magazine Closer de photos volées montrant Kate Middleton seins nus en interdisant leur diffusion et en ordonnant que les originaux soient remis à la famille princière britannique.

Parallèlement à ce jugement civil en référé (urgence) du tribunal de Nanterre (Hauts-de-Seine), le parquet de la même localité a ouvert une enquête préliminaire pénale pour atteinte à la vie privée qui menace photographe(s) et éditeurs d''''une sanction de un an de prison et 15.000 euros d''amende.

L''édition française de Closer, propriété du groupe italien Mondadori, a suscité la colère de la famille britannique en publiant la semaine dernière sur cinq pages une quinzaine de photos du couple prenant le soleil sur la terrasse d''une maison d''hôtes du sud de la France, le château d''Autet, début septembre.

Un journal irlandais, l''Irish Daily Star, et le magazine italien Chi ont embrayé en republiant les clichés et la polémique a pris un tour mondial.

La décision civile française interdit à Mondadori de « céder, diffuser, par tous moyens, sur tout support, auprès de quiconque et de quelque manière que ce soit, notamment sur des tablettes numériques, les photographies », sous la menace d''une amende de 10.000 euros par infraction constatée.

Le tribunal n''ordonne donc pas le retrait de la vente des exemplaires déjà diffusés mais interdit de facto tout retirage.
Par ailleurs, le tribunal ordonne la remise dans les 24 heures à Kate et William de "l''intégralité des supports numériques en leur possession contenant ces photographies", sous la menace de 10.000 euros par jour de retard.

Un coupable anglais ?

Le texte rédigé notamment par le président du tribunal Jean-Michel Hayat conclut que « l''atteinte à la vie privée est caractérisée ».

Il estime que ces clichés divulguant « l''intimité d''un couple partiellement dénudé sur la terrasse d''une résidence privée, à plusieurs centaines de mètres d''une route ouverte au public et pouvant légitimement supposer être à l''abri des regards indiscrets, sont de nature particulièrement intrusive ».

Pour les juges, le couple a subi « une exposition brutale dès la couverture du magazine et dans un article racoleur de par son iconographie abondante et accrocheuse qui a reçu un très large écho dans les médias ».

Closer, qui peut faire appel, devra faire face à des investigations policières. Pascal Rostain, photographe "people" réputé, croit savoir dans un entretien au quotidien Metro que l''auteur des photos est un Anglais vivant dans le sud de la France et qui a été mandaté par Closer.

Selon lui, il n''en aurait tiré que 5.000 à 10.000 euros plus un salaire pour aller prendre des photos. Ces tarifs sont vus comme dérisoires dans ce milieu.

Ce jugement illustre la divergence entre les droits français et anglo-saxon sur la notion de vie privée. Au Royaume-Uni, il est possible pour la presse de publier quasiment tout au nom du "droit à l''information" pris dans une acception très large.

Le droit français considère au contraire que chacun a droit au respect de sa sphère personnelle et que le droit à l''information ne s''applique pas aux séances de bronzage intégral ni à des faits sexuels entre adultes consentants.

C''est ainsi que le groupe de presse Murdoch a été condamné en France en 2011 à 10.000 euros d''amende pour "atteinte à l''intimité de la vie privée" de Max Mosley, ex-président de la Fédération internationale de l''automobile, après la publication en 2008 des photos le montrant en compagnie de prostituées.

La tolérance britannique envers les tabloïds s''ébrèche depuis qu''il a été découvert que ce groupe tout-puissant de Rupert Murdoch avait mené des écoutes téléphoniques illégales à grande échelle pour décrocher des "scoops".

Le périodique News of the World a été fermé et Andy Coulson, ancien conseiller en communication du Premier ministre britannique David Cameron, et Rebekah Brooks, qui fut l''une des principales collaboratrices de Rupert Murdoch, sont poursuivis au pénal.

Une nouvelle polémique a cependant éclaté car le Sun, fleuron du groupe, a publié dernièrement des photos du prince Harry, frère de William, nu dans un hôtel de Las Vegas, dans des lieux privés comme une chambre d''hôtel.