Le document, précurseur d’une législation pour combattre une économie parallèle alimentée par de l’argent douteux, a été déposé sur la table du Lok Sabha par Pranab Mukherjee, ministre indien des Finances. Maurice y est décrite comme un repaire pour les évadés fiscaux.

Le secteur mauricien des services financiers est pris dans le tourbillon d’une série de mesures drastiques et contraignantes arrêtées par le gouvernement indien dans le but de mener un combat national contre trois fléaux qui rongent la société indienne à savoir, la corruption, le blanchiment d’argent et l’évasion fiscale.

Après les projets de loi, le Lokpal Bill, the Whistle Blowers Bill, Direct Taxes Code (DTC) Bill avec en filigrane, le General Anti-Avoidance Rules (GAAR), le gouvernement indien vient d’avoir recours à un nouvel instrument parlementaire qui constitue un véritable casse-tête pour les opérateurs du secteur mauricien des services financiers et pour le gouvernement.
Il s’agit d’un White Paper sur le Black Money, traduisez une économie parallèle alimentée avec de l’argent qui a échappé aux contraintes de la politique d’impôt de l’Etat. Ce document a été déposé le 21 mai 2012 sur la table du Lok Sabha, la Chambre basse du système parlementaire de la Grande Péninsule par Pranab Mukherjee, ministre indien des Finances.

Un gouvernement a recours à un livre blanc lorsqu’il se propose de venir de l’avant avec des mesures fermes pour résoudre un problème particulier. Le document propose alors des pistes de réflexion devant conduire à des débats nationaux approfondis. Le recours à un livre blanc manifeste la détermination du gouvernement d’introduire une nouvelle législation pour résoudre le problème en question. Autrement dit, le gouvernement indien veut provoquer un débat national sur l’argent sale avant de venir avec une législation appropriée.

Dans le contexte de ce livre blanc, le gouvernement indien jette un gros nuage sur la crédibilité de Maurice et, dans une moindre mesure, Singapour. L’argument de l’Inde repose sur le fait qu’il est impensable qu’une économie aussi limitée que celle de Maurice, ait pu être la pourvoyeuse de 41,80 % de la totalité des investissements étrangers qui lui étaient destinés entre avril 2000 et mars 2011.

« C’est une évidence que ces investissements passent par ces juridictions dans le but d’éviter l’obligation de payer les impôts et/ou pour dissimuler l’identité des opérateurs aux yeux des autorités chargées de collecter des impôts. Bon nombre de ces opérateurs sont des ressortissants indiens. Ils ont donc investi dans leur propre compagnie en ayant recours à des astuces des opérations circulaires », est-il précisé dans le ‘livre blanc’.

Une opération circulaire (round tripping) consiste à bénéficier des exemptions d’impôts pour sortir des fonds ou des biens d’un pays pour ensuite les réintroduire dans ce même pays. Dans le secteur financier en Inde, un cas d’opération circulaire intervient lorsque les ressortissants de ce pays tirent profit des avantages émanant de la convention pour la suppression de la double taxation pour diriger des fonds vers Maurice où les ‘capital gains ‘ ne sont pas taxables. Ils entrent alors en partenariat avec des opérateurs et repartent investir dans leur pays d’origine.

Arvin Boolell, ministre des Affaires étrangères, a réagi avec force contre cette perception à peine voilée à l’effet que la transparence n’est pas une vertu du secteur mauricien des services financiers. « Notre juridiction est saine. Les opérations dans notre secteur des services financiers se déroulent dans la transparence », -t-il indiqué à nos confrères de Radio One.

Kee Chong Li Kwong Wing, porte-parole parlementaire pour le Mouvement militant mauricien (MMM) sur les questions économiques et financières et également opérateur dans le secteur des services financiers, estime que l’île Maurice doit montrer pattes blanches en matière de la lutte contre la corruption, de prédisposition à fournir des renseignements lorsque sa crédibilité est en balance et de transparence.

« Le gouvernement se trompe s’il croit que le souci de l’Inde ne repose pas sur des préoccupations réelles. L’Inde, et cela ne s’applique pas qu’à ce pays seulement, a des raisons de mettre en doute la crédibilité de Maurice pour ce qui est de sa volonté à combattre la corruption, l’évasion fiscale et le blanchiment d’argent. Plusieurs délits associés à ces fléaux ont impliqué d’une façon ou d’une autre Maurice. Notre pays n’a malheureusement pas fait la démonstration de sa crédibilité. Le cas le plus récent est celui de la transaction du bois de rose de Madagascar. La posture du gouvernement après la saisie d’une cargaison en direction de la Chine ne fait pas honneur au pays. Les soupçons d’échanges téléphoniques, le refus de fournir les renseignements appropriés, les allégations sur des tentatives visant à conclure cette affaire aux termes de certains arrangements ne jouent pas en faveur de l’image de transparence dont le pays veut projeter d’elle-même. Nous avons raté une occasion en or pour démontrer notre crédibilité »

Kamal Hawabhay, président de l’Association of Trust and Management Companies, explique qu’il n’est pas en mesure de comprendre où l’Inde veut en venir. Il soutient que les autorités indiennes n’ont qu’à s’adresser aux autorités compétentes pour dissiper tous les soupçons qu’elle nourrit à l’encontre du secteur mauricien des services financiers.