Les travaux du Joint Working Group, prévus du 23 au 24 août à Port-Louis, permettront aux deux parties de tenter de surmonter les obstacles sur un dossier où les enjeux sont sensibles.

Ces travaux permettront aux représentants des deux pays à trouver un juste équilibre entre l’intérêt de Maurice à défendre la réputation de son centre de services financiers et le droit de l’Inde à prendre toutes les dispositions pour combattre un des fléaux qui donnent de la sueur froide à des Etats. Il s’agit du délit d’évasion fiscale à grande échelle qui se pratique dans le cadre réglementé de certaines conventions bilatérales.

Depuis pas mal de temps, ils se regardent en chiens de faïence. La cause : des soupçons à l’effet que des dispositions de la convention, prévoyant une révision en profondeur du traité de non double imposition, seraient utilisées à partir de Maurice par des évadés fiscaux rien que pour contourner le fisc indien.

Comme deux amis qui ont du bon sens, Maurice et l’Inde ont décidé de se voir autour d’une table à Port-Louis le 23 et 24 août. Ce sera dans le cadre des travaux du Joint Working Group. Ce comité a été justement mis sur pied pour qu’y soient examinés tous les points associés à cette convention et qui sont susceptibles d’alimenter un litige entre les deux pays.

En prévision de cette réunion, le gouvernement mauricien et les parties concernées par cette convention affûtent déjà leurs armes. Le Global Institutional Investors Forum (GIIF) a déjà fait part au gouvernement les points qu’il souhaite voir évoquer. Le GIIF s’est fixé pour mission de promouvoir Maurice comme un centre des services financiers de réputation globale.

Le différend, occasionné par une utilisation contestée des dispositions de cette convention, n’est pas si simple à résoudre comme on l’aurait pensé. Tout beau, tout nouveau, l’Inde n’avait rien trouvé d’anormal lorsque Maurice opta pour ne pas taxer les revenus provenant de la transaction des plus-values. L’abus de cette procédure, somme toute légale dans son principe et sa conception, fait grincer les dents en Inde. Le pays l’a fait savoir au niveau du Lok Sabha par nul autre que le président actuel de la Grande Péninsule, Pranab Mukherjee, alors ministre des Finances.

La raison est simple. Il fait perdre de l’argent, beaucoup d’argent à l’Inde du point de vue indien s’entend. Et ce n’est pas faux. Car les dispositions actuelles constituent une porte ouverte à certains qui veulent s’adonner au roundtripping. C’est le terme attribué à une démarche qui, dans un premier temps, consiste à faire transiter son argent dans le centre financier d’un pays avec lequel son propre pays a signé une convention.

Ce n’est pas tout à fait du blanchiment mais cela y ressemble fort. La ligne de démarcation, c’est que cet argent-là portera le label d’investissement lorsqu’il retourne dans le pays d’origine. Mais, c’est de l’investissement bidon. Et le fisc du pays d’accueil ne pourra rien pour le dépouiller de son statut d’investissement donc de son droit à ne pas être sujet au fisc.

Pour Maurice, il ne s’agit pas d’une perte d’argent mais d’une des règles du jeu ou plutôt de la convention. Sa posture est simple : le maintien d’une situation où les deux pays sont gagnants chacun à sa manière. Autrement dit, c’est du 50/50.

L’Inde ne l’entend pas de cette oreille. Elle veut changer la règle du jeu avec l’introduction d’un instrument légal. Il s’agit du fameux GAAR (General Anti-Avoidance Rule) tant décrié par des pays ayant signé une convention de non double imposition avec l’Inde. Celui-ci, lorsqu’il entrera en vigueur en 2013, permettra au fisc indien de sévir lorsqu’il soupçonne un investisseur de délit d’évasion fiscale.

« Oui au dialogue mais que Maurice ne cède pas devant la pression des autorités indiennes comme cela a été le cas pour l’Indonésie. Elle ne doit pas faire marche arrière. Elle ne doit pas abdiquer son droit à ne pas imposer la taxe sur la plus-value. Cela constitue un avantage du centre mauricien des services mauriciens face à la concurrence étrangère » insiste Didier Picon, ‘Managing Director’ chez ‘Murray & Collins OMC.

En dépit des incertitudes que le recours au GAAR font toujours planer sur le sort de la convention entre l’Inde et Maurice, le gouvernement mauricien aborde la réunion 23 et 24 août avec optimisme, confiant dans les paroles d’un pays ami qui a indiqué que l’Inde ne veut pas faire de mal à Maurice mais est confronté à un problème d’évasion fiscale sur son territoire.