Les dirigeants de l''''Union européenne ont affiché leur unité jeudi lors de la première journée du sommet de Bruxelles en décidant d''une réforme limitée du traité européen afin de créer un mécanisme permanent de gestion des crises.

Poursuivant leurs discussions jeudi soir  sur les réponses plus systémiques à apporter à la crise, ils ont en revanche écarté pour le moment toute révision à la hausse des capacités du Fonds européen de stabilité financière (FESF) ainsi que l''idée de créer des obligations communes dans la zone euro, les désormais fameux "E-bonds".

Dans une déclaration lue par le président du Conseil européen, Herman Van Rompuy, ils se sont par ailleurs dits prêts à fournir un soutien financier "approprié" afin d''assurer la stabilité financière de la zone euro. Interrogé sur la portée du terme "approprié", retenu dans la déclaration, une source au sein de la déclaration française a indiqué que cela voulait dire que la taille du fonds pourrait être relevée en fonction des besoins, avant 2013. "En ce qui concerne la France, nous sommes disposés à augmenter la taille du fonds pour autant que ce soit nécessaire et autant que ce soit nécessaire", a dit cette source.

Plus tôt dans la journée, la Banque centrale européenne (BCE) a annoncé avoir décidé d''un quasi-doublement de son capital souscrit en y apportant cinq milliards d''euros supplémentaires, évoquant une plus grande volatilité des marchés, un risque de crédit accru et le développement du système financier.

Le principal résultat de ce septième Conseil européen de l''année restera la décision unanime des Vingt-Sept d''ajouter un paragraphe à l''article 136 du traité, qui précise le fonctionnement de l''Union économique et monétaire, afin de pérenniser à partir de 2013 le mécanisme de crise décidé en mai.

Sa rédaction en sera la suivante: "Les Etats membres dont la monnaie est l''euro peuvent établir un mécanisme de stabilité qui puisse être activé s''il était indispensable de sauvegarder la stabilité de l''euro dans son ensemble. L''octroi de toute assistance financière requise via ce mécanisme sera sujet à de strictes conditionnalités."

Techniquement, la décision des chefs d''Etat et de gouvernement ouvre une période de trois mois au cours de laquelle le Parlement européen, la Commission et la Banque centrale européenne devront fournir un avis consultatif sur la procédure de révision simplifiée du traité.

Dans le même temps, les membres de la zone euro devront préciser les modalités d''un nouvel accord intergouvernemental pour transformer le Fonds européen de stabilité financière (FESF) en un mécanisme permanent prévoyant une participation graduelle et au cas par cas du secteur privé, selon les modalités arrêtées le 28 novembre.

Le tout devra être ensuite formellement adopté lors du sommet européen de mars afin que les processus de ratification du traité réformé dans les 27 Etats membres puissent débuter. La date limite de ratification sera fixée au 1er janvier 2013.

(Source : Reuters)