Ashok Subron, porte-parole de Rezistans ek Alternativ et candidat désigné dans la circonscription n°4 (Port-Louis-Nord– Montagne-Longue) sous la bannière de l’Alliance du changement a comparu devant le magistrat Prasanth Beesoon hier jeudi 19 septembre. Il fait face à une accusation formelle de non-respect des instructions de la police lors d’une manifestation qui remonte à mars 2012.

Après avoir été informé par la police de Curepipe de son obligation de comparaître, Ashok Subron a exprimé son indignation face à cette interpellation tardive. Cette manifestation, a rappelé Ashok Subron, était une marche pacifique visant à dénoncer des injustices et à promouvoir les droits des travailleurs. Il a souligné que cette situation pourrait être interprétée comme une forme de persécution politique. «Mo selma kapav konklir ki li form parti de persekision kont ban opozaan. Inn gagn kelke semenn de sela, nou’nn trouv Rajen Narsinghen inn zete dan kanal kan li ti pe koze. Asterla, nou trouv persekision kont bann dimounn swa sindikal, swa ki milite touletan.» Il a rappelé qu’il a été désigné pour être candidat pour être candidat et s’est demandé si cette interpellation était en lien avec sa candidature. «Sa mo les bann morisien tir zot konklizion.»

Lors de la comparution, le magistrat a ordonné à Ashok Subron et aux autres accusés de revenir en cour le 3 octobre, accompagnés de leurs avocats. Le candidat désigné a exprimé son impatience d’obtenir plus d’informations sur les accusations portées contre eux avant de se faire représenter. Il a également fait part de son exaspération face à l’absence d’avancées concernant les circonstances entourant la mort de l’agent politique du Mouvement socialiste militant Soopramanien Kistnen. «Il est inacceptable que la police se concentre sur une manifestation présumée illégale tout en négligeant des affaires plus graves.»

Dépérissement des preuves et témoignages fragiles : La justice face aux défis du temps

La décision de la police de porter des accusations formelles plus d’une décennie après les faits soulève des interrogations quant à la gestion et à la faisabilité de telles affaires. L’absence d’une loi sur le délai de prescription en matière pénale pourrait compromettre la justice, en raison du dépérissement des preuves et des difficultés à recueillir des témoignages fiables.

Le système juridique mauricien n’impose pas de limite temporelle pour les affaires pénales. Lorsque des accusations sont portées longtemps après les faits, plusieurs problèmes peuvent survenir. Le principal risque, selon un Senior Counsel, est la détérioration des preuves. «Avec le temps, les éléments matériels pouvant prouver la culpabilité ou l’innocence d’une personne se dégradent ou disparaissent», explique-t-il. Il ajoute que «cette dégradation des preuves matérielles peut compromettre la qualité du procès et conduire à des jugements erronés. C’est d’ailleurs pour cette raison que de nombreuses affaires sont souvent abandonnées». Notre interlocuteur souligne également que les témoignages anciens deviennent fragiles avec le temps. «Cette altération de la mémoire augmente le risque d’erreur judiciaire, compliquant la reconstitution fidèle des événements tels qu’ils se sont déroulés.»

Pour rappel, la marche pour une nouvelle République en mars 2012 avait commencé pacifiquement, rassemblant environ 800 personnes venues sensibiliser le public. Toutefois, vers 16 h 30 des tensions sont apparues lorsque la police est intervenue, jugeant que les manifestants ne respectaient pas les consignes. Deux personnes, Steven Ramasamy et Margareth Savrimootoo, avaient été arrêtées pour obstruction de la route et refus d’obtempérer. En réaction, plusieurs manifestants avaient organisé un sit-in devant le Jardin de la Compagnie. Les deux individus arrêtés avaient été relâchés dans la soirée sans suite judiciaire immédiate. Il est intéressant de noter qu’Ashok Subron, Devianand Narain et Serge Jauffret n’avaient pas été inquiétés par la police à l’époque. Douze ans plus tard, la question demeure : sur quelles preuves se base la police pour porter des accusations formelles aussi longtemps après les faits ?

Mᵉ Jose Moirt souligne que cette affaire est délicate car elle touche à la fois à la qualité du procès et à la disponibilité des preuves. «Si certaines infractions sont immédiatement suivies d’enquêtes, d’autres peuvent être découvertes bien plus tard.» Il précise que, dans de tels cas, «il s’agit souvent d’une question de preuves, qui ne nécessitent pas toujours la présence de témoins. Un document ou une photo, même après plusieurs années, peuvent suffire à justifier une accusation formelle.». Toutefois, en l’absence de loi sur la prescription pénale, «il n’existe malheureusement aucune limite de temps pour engager des poursuites», dit-il.

La prescription pénale est un principe qui impose un délai au-delà duquel il devient impossible d’engager des poursuites pour une infraction. Elle a pour objectif de garantir que la justice soit rendue dans un délai raisonnable, afin d’éviter que les affaires ne traînent indéfiniment. Cependant, à Maurice, aucune législation spécifique n’encadre la prescription des crimes, ce qui permet aux autorités d’engager des poursuites pénales sans limitation de temps.