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Lutte contre la criminalité financière

Formation d’agents de conformité pour redorer le blason de la juridiction mauricienne

18 avril 2024, 22:00

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Formation d’agents de conformité pour redorer  le blason de la juridiction mauricienne

Depuis sa sortie en octobre 2021 de la liste grise du Groupe d’Action financière, Maurice a tout fait pour être bien vu par la communauté internationale. Le pays a procédé à la mise en place d’un programme de formation d’agents qui auront la responsabilité de prévenir contre les risques de blanchiment d’argent, de financement du terrorisme international et, dans une moindre mesure, contre le trafic d’armes.

Quarante-deux mois après être sorti de la liste grise du Groupe d’action financière (GAFI) pour violation des dispositions en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, Maurice continue à démontrer qu’il a bien tiré les leçons de ce mauvais souvenir. Le pays a recours à un ensemble d’initiatives pour améliorer le niveau de son adhésion aux normes de bonnes pratiques qui sont en vigueur dans le secteur des services financiers.

La dernière initiative concerne une formation en vue de doter les bénéficiaires des compétences devant leur permettre de détecter les activités ayant un lien avec les crimes financiers, de concevoir des outils capables de leur permettre d’intercepter toute forme d’action susceptible de favoriser ces activités illicites. Ce programme a duré dix semaines.

La mise en place de ce projet a été confiée au personnel du Financial Services Institute (FSI), structure de formation de la Financial Services Commission, en partenariat avec l’Open University of Mauritius pour la validation du contenu des cours et l’attribution des diplômes. C’est le jeudi 4 avril qu’a eu lieu la remise des diplômes à l’auditorium Mapou, au siège de la FSC, à Ebène.

La satisfaction est de mise du côté des détenteurs de ces diplômes. «Le parcours n’a pas été difficile mais loin d’être facile», soutient Hema Devi Sookun-Hassea qui a surclassé les autres participants à ce programme de formation. «Le plus gros défi a été de parvenir à jongler entre les obligations professionnelles, personnelles et les cours qui se déroulaient après les heures de travail. Mais cela a été possible grâce au soutien de ma famille, de mon employeur et mes chargés de cours.»

Pour Kushant Maharkar Mahadooa, l’obligation aux opérateurs économiques de se conformer aux dispositions des lois est une situation qui ne lui est pas étrangère. Il a travaillé dans plusieurs secteurs, comme celui des casinos en ligne, l’ECommerce, l’Offshore, le Private Equity et dans plusieurs pays, Singapour, l’Ouganda, l’Éthiopie et le Kenya. S’il y a une leçon qu’il a retenue de ces différentes affectations, c’est celle-ci : «Aucun pays ne peut affirmer qu’il est 100 % à l’abri des crimes financiers. Il s’ensuit qu’aucun des cadres juridiques existant dans le monde n’est en mesure de les combattre avec la possibilité d’une réussite totale. Si le bilinguisme, la garantie d’un taux d’impôt fixe de seulement 15 % sont des facteurs qui placent Maurice sur la liste des juridictions préférées pour les opérateurs désireuses d’y implanter leur pôle administratif, c’est une situation qui constitue un risque non seulement pour la compagnie qui offre ce service dans le pays mais pour la juridiction en général. Le cours proposé par le FSI arrive à point nommé car il a conféré aux bénéficiaires la capacité de développer leur propre matériel pour identifier, comprendre et gérer les risques que nous allons croiser sur notre chemin.»

Soomilduth Bholah, ministre des Services financiers et de la bonne gouvernance, déclare pour sa part que le signal lancé par la mise à exécution de ce programme de formation est un message on ne peut plus clair après que Maurice a été dans les mauvais papiers de la communauté internationale du secteur financier pour violation des règles en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. «Avec cette cuvée de diplômés dotés des compétences requises pour lutter avec efficacité contre les crimes financiers, nous envoyons un message clair à la communauté internationale, aux investisseurs et aux organismes chargés d’élaborer des normes à observer dans le secteur financier, à l’instar du Groupe d’Action financière, que Maurice est plus que jamais pleinement engagé dans la sauvegarde de l’environnement économique tant local que global, afin qu’il soit à l’abri des tentatives visant à faire de l’argent sale passer pour de l’argent obtenu dans des activités légales ou s’adonner aux activités de financement du terrorisme. Une telle prédisposition place définitivement la juridiction dans une position idéale pour s’adjuger une plus grande part des projets d’affaires qui peuvent se manifester dans le secteur financier mondial.»

Maurice n’a cessé de prendre des initiatives afin de démontrer que sa présence sur les listes des juridictions aux allures douteuses n’a été que l’accident d’un débutant. Parmi ces initiatives, il y a eu le recours à un exercice d’évaluation des risques que peuvent poser les transactions tant autour des actifs virtuels que des activités des prestataires de services dans ce domaine. Une démarche qui a abouti à l’élaboration d’un projet de loi dont le but consiste à lutter contre les risques propres aux transactions qui utilisent les actifs virtuels et les Initial Coin Offering, soit ce mode de financement et de levée de fonds qui s’appuie sur l’émission de jetons qui sont des actifs numériques ; la juridiction est couramment engagée dans la mise à exécution de la deuxième édition de son National Risk Assessment, l’évaluation des risques non seulement dans le système national des services financiers mais également dans les différents segments du secteur. Une initiative qui va déboucher à la présentation à l’Assemblée nationale de l’AML/CFT (Miscellaneous Provisions) Bill.