Le Bureau du DPP sera rabaissé au statut de simple service rattaché au ministère de la Justice. Cette mesure, annoncée vendredi dernier, a déclenché une vive polémique. Si vive que le pays peine à saisir pleinement la vraie nature du débat.

La plupart des intervenants réagissent sur des bases émotionnelles. Ils se livrent à des attaques partisanes, sinon personnelles, le plus souvent gratuites. Cette agitation est inutile et nous détourne des vrais enjeux.

Pourtant, la situation est grave. Il ne faut pas que les considérations partisanes noient le problème. Il faut donc réfléchir de manière plus large aux conséquences de la mesure envisagée.

Avec la mise sous tutelle politique du Bureau du DPP, le pays fait face à des risques réels d’une justice manipulée, ou perçue comme tel.

Si le ministre de la Justice se voit confier la tâche de gérer le budget du Bureau du DPP, ce n’est pas certain que celui-ci conservera son indépendance. Prenons un exemple concret. Imaginons qu’une cour de justice rende un jugement favorable à un ministre et que le DPP, dans sa sagesse, décide de faire appel de ce jugement au Privy Council. Si le ministre de la Justice, celui qui va contrôler le budget du DPP, le prive du financement requis, le DPP n’aura d’autre option que de renoncer à faire appel.

Quand l’Attorney General gère le budget et le personnel du Bureau du DPP, il s’ensuit une confusion de rôles qui ne sert pas les intérêts de la justice. Même si on donne le bénéfice du doute au présent gouvernement, il n’y a aucune garantie qu’à l’avenir, avec des dirigeants mal intentionnés, la justice ne sera pas instrumentalisée. Du reste, cette situation est contraire à la Constitution qui préconise la séparation des pouvoirs.

Si les officiers du Bureau du DPP doivent répondre au ministre de la Justice, il pèsera en permanence un soupçon d’impartialité sur les décisions de ce service. Certes, nous avons connu une telle situation jusqu’en 2009. Mais est-ce qu’on avance en reculant les pendules ?