Faut-il voir dans les propos de Vishnu Lutchmeenaraidoo sur le Global Business une manière de tourner la page sur le traité fiscal qui a fait le succès de ce secteur depuis 1983 ? À lire sa réponse dans «l’express» d’hier, le ministre des Finances aurait déjà fait une croix sur ce traité.

«Avec ou sans traité, le Global Business a un avenir», lâche-t-il. Précisant dans la foulée qu’il faudra cesser de s’accrocher à quelque chose qui a fait son temps. «Le DTA indien… représente trente-quatre années de bonheur. Mais le monde devient plus transparent. Il faut désormais bâtir le Global Business sur des bases nouvelles du clean business», poursuit le grand argentier avant de lâcher : «Pour notre offshore, le premier souffle est venu de l’Inde. Le second souffle viendra de l’Afrique».

Ce constat du ministre des Finances contraste singulièrement avec sa prise de position d’il y a deux semaines, au moment où les bureaucrates indiens avaient commencé à renégocier le traité fiscal avec leurs homologues mauriciens à l’hôtel du gouvernement. Les spécialistes financiers et les opérateurs du Global Business avaient été surpris par ce coup de gueule de Vishnu Lutchmeenaraidoo.

Celui-ci avait haussé le ton en menaçant les négociateurs indiens et, à travers eux, les autorités de la Grande péninsule, précisant qu’il n’était pas question, dans le cadre de cette révision du traité fiscal, de toucher à la clause 13 portant sur la taxe sur les plus-values. Ajoutant qu’au cas contraire, il n’apposerait pas sa signature sur les amendements au traité fiscal.

Cette nouvelle posture avait certes rassuré les directeurs des Management Companies, convaincus que le ministre reconnaissait la pertinence de cette clause en se démarquant de son homologue des Services financiers, qui aurait fait des concessions sur cette disposition légale considérée comme étant éminemment cruciale pour l’avenir du Global Business.

Aujourd’hui, le ministre Vishnu Lutchmeenaraidoo insiste qu’il ne faut pas s’accrocher «à quelque chose qui a fait son cycle». «On savait que les négociations étaient difficiles. Mais ce changement de position de la part de Vishnu Lutchmeenraidoo peut en surprendre plus d’un», souligne Anthony Leung Shing, fiscaliste chez PricewaterhouseCoopers. Il poursuit en expliquant qu’il est clair que les négociateurs indiens, qui sont déjà retournés à New Delhi, vont laisser traîner la situation jusqu’au 1er avril 2017, date à laquelle le GAAR (General Anti-Avoidance Rules) entrera en vigueur.

Cette loi domestique indienne exige que les investissements étrangers qui atterrissent en Inde passent par des juridictions où il existe une substance économique dans les opérations commerciales. Mais aussi là où il est prouvé que les transactions n’ont pas eu recours à une juridiction uniquement pour bénéficier des avantages fiscaux.

En attendant, le grand argentier privilégie un nouveau Business Model pour le Global Business, celui qui attirerait des investissements indiens à travers le centre offshore mauricien pour atterrir en Afrique. Personne ne conteste ce modèle mais quid des Management Companies qui sont «India centric», celles ayant dépensé des millions dans leur stratégie de marketing en Inde ?