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À quoi servent de nouvelles lois, si nos institutions sont pourries ?

2 décembre 2018, 09:18

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À quoi servent de nouvelles lois, si nos institutions sont pourries ?

 

«Nous ne sommes que des occupants temporaires de ce poste. Cela fait de nous des gardiens des institutions et des traditions démocratiques telles que l’État de droit, la séparation des pouvoirs, la protection des droits civiques…» Extrait de la lettre de Barack Obama (44e président) à Donald Trump (45e président) le 20.01.2017

Les transitions politiques chez nous ne se font pas dans la rue, encore moins dans le sang. C’est d’ailleurs l’une des caractéristiques de notre pays. Et c’est ce qui nous place souvent en haut du classement des pays dits démocratiques. Toutes proportions gardées, le changement de régime entre Navin Ramgoolam et les Jugnauth n’a strictement rien à voir, par exemple, avec celui entre Marc Ravalomanana et Andry Rajoelina. Mais on le sait tous : cela ne veut nullement dire que tout se passe comme sur des roulettes, que nous sommes une démocratie parfaite, dont le modèle devrait être exporté, reproduit, assimilé. Niet.

Pour la première fois de notre histoire jusqu’ici presque lisse, un ancien Premier ministre, en l’occurrence le leader du Parti travailliste, a été arrêté par la police et ses coffres-forts saisis. C’était le 6 février 2015. Stupeur généralisée parmi le public mauricien. Cela a aussi capté l’attention des médias internationaux, habitués à ce genre d’actualités, mais ailleurs qu’à Maurice, considéré comme l’élève-modèle en Afrique. «Lors d’une perquisition à son domicile dans la nuit, les enquêteurs ont retrouvé des devises d’une valeur d’un million de roupies, qu’ils ont saisies, de même que deux coffres-forts qu’ils ont transportés à l’aide de grues militaires aux casernes centrales à Port-Louis. Navin Ramgoolam, battu lors du scrutin législatif du 10 décembre 2014, après neuf ans au pouvoir, fait l’objet d’une autre enquête distincte, sur le cambriolage de son bungalow en 2011. Ce qui se passe en ce moment, c’est tout bonnement du jamais vu dans l’histoire politique de Maurice», s’exclamait RFI dans ses bulletins d’infos.

Depuis cette arrestation, tout a changé. Les travaillistes, blessés et sans le sou (surtout après le démantèlement de l’empire BAI) ont vite conclu, rageusement, que Pravind Jugnauth avait violé une règle non-écrite – qu’ont toujours respectée les traditionnels propriétaires de partis politiques. Ramgoolam père, Jugnauth père, Paul Bérenger, sir Gaëtan et puis Xavier Duval et Navin Ramgoolam n’avaient jamais cherché à sevrer complètement les sources de financement de l’un d’entre eux. Chacun respectait le financement politique occulte de l’autre. Ils savaient tous qui étaient les financiers ou sponsors des uns et des autres. Et savaient que tous pouvaient prétendre à un pourcentage de la manne financière du secteur privé et des autres bailleurs de fonds, dont certains sont étrangers.

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 Plus de trois ans après le K.-O infligé à Navin Ramgoolam et à Dawood Rawat, Pravind Jugnauth vient aujourd’hui présenter les contours d’un projet de loi sur le financement politique. Si notre journal a toujours plaidé pour un cadre légal pour le financement des partis politiques, dans un double objectif de promouvoir la transparence dans le monde des affaires et de freiner la corruption qui fleurit dans l’opacité, nous ne pouvons cautionner la façon de procéder du gouvernement Lepep. Sur papier, Pravind Jugnauth se la joue progressiste. Mais dans la réalité, il a verrouillé le système afin qu’il sorte gagnant – et que ses adversaires politiques perdent au change.

Que ce soit pour la réforme électorale, la Declaration of Assets, ou le financement des partis politiques, les propositions premier ministérielles s’avèrent indécentes. D’abord il y a le timing – nous sommes à quelques semaines du procès MedPoint devant le Privy Council et à environ une année des prochaines législatives. Il faut donc que ce gouvernement détourne l’attention du public (focalisé sur les scandales ininterrompus, les promesses non-tenues, les gaspillages des fonds publics, etc). Et puis il y a les nominations faites au sein de l’Electoral Supervisory Commission – après l’avouée SonahOree, proche de Lakwizinn, qui a jeté l’éponge, c’est une autre chef des Jugnauth, soit l’avouée Ragavoodoo, qui a été nommée au sein de cette institution qui aura accès aux finances des partis politiques. Dès lors, pensez-vous que ceux qui veulent financer, disons, des partis de l’opposition, vont le faire en sachant fort bien que le gouvernement en place sera informé par ses pions au sein de l’ESC ?

Idem pour la Declaration of Assets : si, au nom de la transparence et de la moralité publique, c’est une bonne chose d’étendre, entre autres, cette obligation aux conseillers politiques, comme Prakash Maunthrooa, et aux hauts fonctionnaires, comme Manraj et Bacha, le bât blesse ici aussi au niveau de l’institution qui sera chargée de stocker et de gérer ces données confidentielles sur le patrimoine des uns et des autres. L’Independent Commission Against Corruption de Navin Beekharry peut-elle être indépendante ? Come on guys…

D’autant que nous venons d’être témoins de la grossière façon d’opérer de la soi-disant Independent Broadcasting Authority – qui, sur la quinzaine de projets de radio privée, a choisi deux promoteurs proches de la famille Jugnauth. Deux «radios commandos» qui viennent augmenter la propagande pro-Lepep – dont nous subissons déjà les effets d’une overdose, avec la guerre entre propagandistes et propagandistes et demi… avides de se partager les faveurs des Jugnauth.

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 La non-audition de Dawood Rawat, cette semaine, a ravivé les émotions autour de l’affaire BAI. Il est intéressant d’en rappeler les grandes lignes alors que le financement politique se retrouve désormais à l’agenda. Les différents (ir) responsables politiques qui ont vu, épluché, à un moment ou à un autre de leur carrière, les épais dossiers expansionnistes du groupe BAI ont, à nos yeux, tous leur part de responsabilité. Depuis toutes ces années qu’on parle de transparence, surtout depuis 2001, dans le sillage du scandale des caisses noires d’Air Mauritius, on réalise que c’était business as usual. La pratique, bien connue, se perpétue : de grosses boîtes du secteur privé, dont évidemment la défunte BAI, arros(ai)ent TOUS les partis. Et c’est sur ce terreau que pousse le clientélisme politique.

> Ce clientélisme entraîne, à son tour, une gestion médiocre ou une perversion du rôle des organismes de régulation et des institutions publiques. À la tête de la FIU, de l’ICAC, de la FSC, de l’IBA et de l’ESC, nos dirigeants politiques placent des hommes et des femmes qui leur sont fidèles. Par exemple Gayan, soutenu par son leader, Collendavelloo, place Sumputh au Cardiac Centre. Dans sa fougue, il flingue Glover et son Equal Opportunities Commission.

> Et quand le privé, l’État et les régulateurs se soutiennent dans leurs intérêts – par tous les moyens –, ils finissent par former une «mafia», pour reprendre l’expression du Canadien Bert Cunningham avant qu’il ne prenne la porte de sortie. Aujourd’hui, il n’est plus suffisant de remplacer une mafia par une autre, et il importe de dénoncer la gangrène qui ronge TOUT le système. Au lieu d’un règlement de comptes entre Ramgoolam et Jugnauth, on aurait dû utiliser l’affaire BAI pour moraliser la vie publique en réglant, pour de vrai, le problème de financement politique, ses corollaires et autres ramifications tentaculaires. Il faut aussi que ceux qui peuplent les institutions censées offrir une vue indépendante ou offrir un «check and balance» nécessaire puissent s’assurer et assumer leurs responsabilités.

Ce sont les institutions qui déterminent le succès ou l’échec économique d’une nation. Il y a deux types d’institutions. Les institutions extractrices sont conçues de manière à ce qu’une élite exerce un contrôle peu contraint du pouvoir politique, ce qui lui permet d’extraire des rentes économiques du reste de la population. Les institutions inclusives sont celles où le pouvoir politique est réparti de manière plus diffuse et plus démocratique, ce qui fait en sorte que l’organisation économique de la société permet à tous et chacun de récolter une part de l’activité économique, tandis que tout le monde est égal devant la loi et que les droits de propriété sont respectés.

> Mais au-delà des solutions de façade, il nous faut agir afin de redonner foi aux partis politiques et partant à la démocratie. C’est vrai pour plusieurs systèmes démocratiques; dont Maurice, où le débat commence et s’arrête sur la continuation ou la discontinuation de la dynastie des patronymes, qui tiennent en otage la réforme électorale tant promise. Si la démocratie est indéniablement le produit de la modernité, il importe donc de lui donner un coup de neuf, en misant sur encore plus de transparence et de bonne gouvernance. La réforme électorale devrait à la fois permettre une révision du rôle des partis traditionnels, mais également une réforme du financement politique. Par exemple; si on connaissait les noms des généreux donateurs, on pourrait comprendre comment fonctionne la démocratisation de l’économie à la mauricienne. Car notre démocratie, comme celle de bien d’autres pays, est peuplée d’affairistes qui ne pensent qu’à leurs intérêts avant ceux de la nation.