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L’offshore et le patriotisme

24 juin 2020, 08:46

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Après l’Inde et le Sénégal, c’est au tour de la Zambie de déchirer de manière unilatérale son accord de non-double imposition (DTAA) avec Maurice. Les nuages gris et noirs qui s’accumulent sur notre secteur offshore sont-ils annonciateurs de la dégringolade annoncée depuis l’inclusion de notre centre financier sur la liste grise de la FATF et celle, noire, de l’Union européenne ?

Souhaitons que le gouvernement mauricien a, enfin, compris que l’information publique, davantage que la communication institutionnelle, demeure un élément clé pour remonter la pente et, partant, changer la mauvaise perception dont nous faisons l’objet. À titre d’exemple, les Mauritius Leaks, publiés en juillet 2019, à la suite d’une collaboration entre notre rédaction et l’International Consortium of Journalists (ICIJ), étaient des signaux sur lesquels il fallait travailler en bonne intelligence. Dommage que l’an dernier le gouvernement avait choisi de tirer sur le messager au lieu de se focaliser sur le message essentiel. Pravind Jugnauth, sur les conseils de ses ministres, avait qualifié notre démarche d’«antipatriotique», alors que nous ne faisions que faire remonter à la surface ce qui se tramait contre nous.

L’ICIJ et l’express n’ont fait que relever des faits qui, du reste, n’ont jamais été contestés. Chacun – opérateurs de l’offshore, autorités censées réglementer le secteur, lecteurs et citoyens – était libre de tirer ses propres conclusions de ces faits mis en avant pour sonner l’alerte.

Certes, on s’attendait à la levée des boucliers des opérateurs et du gouvernement. Car comme dans le sillage des Panama Papers, Offshore Leaks et Paradise Papers, les Mauritius Leaks ont agité l’opinion et provoqué maints débats, certains stériles, d’autres constructifs.

Maurice entre «optimisation et évasion fiscale». Maurice, «l’île qui siphonne les rentrées fiscales de l’Afrique». Ou encore Maurice, «havre de paix et paradis fiscal des Sud-Africains»… Dans notre article liminaire qui a révélé les Mauritius Leaks aux Mauriciens (en date du 23 juillet 2019), nous avons pris soin d’écrire : «Les documents ne démontrent pas des pratiques illégales, comme dans le cas des Panama Papers, mais ils suffisent pour démontrer le modus operandi traditionnel – et légal – des Management Companies mauriciennes pour aider leurs clients à fuir les taxes élevées dans leurs pays d’opération. Tout en gardant leurs fonds à Maurice, où les sociétés offshores ne sont taxées qu’à hauteur de 3 % maximum. Ces révélations choquent le monde, mais particulièrement les pays africains avec qui Maurice a signé des traités de non-double imposition (…)».

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Le nouveau projet de loi contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, sur lequel table le gouvernement, s’avère aujourd’hui une réaction, certes tardive, qu’on ne peut qu’encourager. Il vient compléter la série de réformes entreprises par Maurice sous les pressions combinées de la Grande péninsule (qui a choisi d’enterrer son DTAA avec nous, quitte à nous dédommager en milliards et à financer le Metro Express, et aussi… l’impressionnante piste d’atterrissage d’Agalega), de la FATF, de l’Union européenne et de l’OCDE.

L’un des pères de l’offshore mauricien, Rama Sithanen – qui porte plusieurs casquettes à la fois, dont celui d’opérateur avec des intérêts directs dans le secteur et conseiller pour le gouvernement du Rwanda – a, sans doute, raison d’insister qu’il y a quatre aspects à considérer sur la réputation de notre secteur offshore : 1) What we think we are (Government, EDB); 2) What they think we are (Perceptions des pays concurrents et de la presse internationale); 3) What we really are (Are there some rotten fruits in the basket? Should we do some ‘soul searching’?); 4) What they want us to become (FATF, Directives de l’Union européenne, OCDE).

On l’a souvent dit : entre les réalités plurielles et les perceptions, tout n’est ni tout à fait blanc ou tout noir dans le monde, il y a beaucoup de zones grises. Jouer à l’autruche ou se prévaloir d’une logique strictement insulaire comme on l’avait fait n’est plus possible dans un monde interconnecté, où la transparence et les lanceurs d’alerte vont occuper de plus en plus l’espace public.

Le monde post-Lockdown n’est pas un jardin d’enfants. Le manque d’efficacité de nos institutions, comme l’Independent Commission against Corruption, la Financial Services Commission, la Banque de Maurice, l’Economic Development Board ou la Financial Intelligence Unit va continuer à impacter négativement sur notre image au lieu de protéger un secteur complexe qui emploie directement 15 000 personnes (et probablement le double, indirectement). Peupler nos institutions de petits copains et copines ne va pas aider notre cause commune.

Avec la Zambie, il devient clair que les pays du continent veulent aussi leur part du gâteau et ils vont essayer d’opérer sans Maurice, si les traités leur semblent défavorables, ou à sens unique. «Yes, there is hypocracy in this world and some western jurisdictions are also not getting the attention they deserve but the world is not a fair place. Our villa sales too are all about tax arbitrage with residence permits. Do you think a highly indebted Europe, with protests about the rich, e.g. via yellow vests, can just let tax heavens live on?» nous confiait un expert en finance internationale.

Maurice, petit pays qui a nargué les États-Unis et la Grande-Bretagne autour de la question chagossienne à l’ONU, n’a fait que reproduire ce que les pays riches ont pratiqué pendant des années à travers des territoires associés – par exemple les Barbades, les îles Cayman, l’Isle of Man, HongKong, Monaco, le Liechtenstein (utile à la France), parfois même des États à l’intérieur d’un pays (Delaware ou Dakota du Sud, pour les USA)… Mais le monde est impitoyable – et certains, comme nous, demeurent moins égaux que les autres… Les vrais patriotes ont compris cela.