Le Parlement est un lieu où on parlemente, on discute. C’est là où les élus du peuple parlent, s’échangent leurs points de vue sur des questions d’intérêt national, ce n’est nullement le lieu où ils viennent lire au mot près des discours préparés à l’avance. Les élus du peuple sont là pour débattre des questions et non pour faire des conférences. Le fondement de cette règle, de ne pas lire, tient à la tradition parlementaire : on dit bien que l’Assemblée nationale est un Parlement, non, un «Lirement» ! Les Standing Orders sont sans ambiguïté sur la question, même si cette règle soulève une contradiction dans notre droit parlementaire. Explications.

Les «Standing Orders»

Malgré les Standing Orders, la lecture des discours est tolérée dans notre Parlement, et cela ne date pas d’hier. Une telle pratique expose la démocratie parlementaire à un danger lorsque le discours est celui des personnes, autres que les élus. Les lobbies et autres intérêts trouveront à travers un député porte-parole, une représentation au Parlement. C’est une éventualité que les Standing Orders essayent de contrer lorsqu’ils prévoient que lors des débats : «A Member shall not read his or her speech, but he or she may read extracts from written or printed papers in support of his or her arguments and may refresh his or her memory by reference to notes. Reading of speeches is permitted for opening addresses, such as the presentation of Bills.» (Standing Orders 39(9))

Constitution et Confusion

La Constitution de Maurice prévoit que pour pouvoir être un membre de l’Assemblée nationale, il faut avoir une connaissance de l’anglais, «is able to speak and…, to read the English language with a degree of proficiency sufficient to enable him to take an active part in the proceedings of the Assembly.» – selon la section 33(d). Les experts nous diront s’il est possible que quelqu’un puisse parler et lire et ne pas pouvoir comprendre une langue.

Sinon, une première interrogation tient du fait que cette section suppose que les proceedings, travaux de l’Assemblée nationale, se déroulent en anglais exclusivement. Mais la Constitution dit dans la section 49, Official language :

«The official language of the Assembly shall be English but any member may address the chair in French.» Donc, les proceedings peuvent aussi être en français, comme confirmé également par le Standing Order 5 : Language : «The proceedings and de- bates of the Assembly shall be in the English language, but a Member may address the Assembly in French.»

Mais, si les proceedings sont aussi en français, pourquoi exiger qu’une personne doive impérativement connaître l’anglais pour être député à l’Assemblée nationale.

Mauvais copiage d’une tradition coloniale

Est-ce que l’on répète aveuglément ce que les Anglais font à la Chambre des communes, à Londres, où bien on ne se rend plus compte des incohérences dans nos lois notamment, dans le droit parlementaire où les contradictions occasionnées par du mauvais copiage perdurent ? En Angleterre, il est demandé aux députés de ne pas lire des discours. C’est facile. La langue maternelle des Anglais, c’est l’anglais. La House of Commons, c’est la maison du peuple, et les représentants du peuple ne parlent que la langue du peuple qui est l’anglais. L’interdiction de lire des discours écrits là-bas se comprend.

Or, à Maurice, notre langue maternelle est le kreol, mais pas l’anglais ou le français. C’est plus facile de parler dans sa langue maternelle sans avoir besoin de mettre sur papier un texte. Les Standing Orders ou la Constitution obligent les élus à parler dans une langue autre que le kreol, c’est la raison qui explique la lecture des textes. On a collé une règle faite pour un contexte anglais à une réalité mauricienne.

Pire : à part le discours au Parlement qui ne peut être lu, l’obligation à l’élu de parler comme en Angleterre se trouve dans la Constitution de Maurice, et c’est une condition sine qua non afin de pouvoir représenter le peuple. Mais de quelle démocratie parlementaire parle-t-on ?

Militer pour l’introduction du kreol au Parlement, c’est pour que le peuple comprenne ce qui s’y passe et s’y intéresse davantage. Mais cette revendication a une vocation encore plus importante sur le plan démocratique : l’introduction du kreol va forcer un changement constitutionnel, et permettre au représentant du peuple de s’exprimer dans le langage du peuple. Même le Mauricien qui ne lit pas l’anglais pourra être candidat aux élections, et aura la possibilité de représenter le peuple.

Folklorique

Pour conclure sur les discours au Parlement : s’ils ne sont pas lus, mais bien exprimés librement, ils seront plus tolérés sur leur substance. Imaginez un discours préparé bien à l’avance, mais qui est médiocre… Comme dirait l’autre : Ah, ces nouveaux, certains ont de la méthode dans leur médiocrité, c’est préparé à l’avance, ils la couchent sur du papier !

Il est nécessaire de voir les incohérences dans notre droit parlementaire et de les enlever. Faudrait pas que notre système de démocratie parlementaire soit connu pour son côté folklorique. Un thème d’études en anthropologie juridique et politique.