L’appui de la France dans ces moments critiques que nous tra- versons est fortement apprécié. La réponse nationale aux effets dévastateurs de l’huile du Wakashio se voit rehaussée par une logistique et une expertise qu’une telle situation exige. Tout aussi important à tenir compte, le discours que nous tient la France par le biais de son ministre des OutreMer, M. Lecornu. De ce discours, il nous faut en faire une deuxième lecture afin de mieux saisir le message qui accompagne l’aide française. Un discours qui envoie des signaux et qui place cette aide dans une perspective autre que diplomatique.

Source du dommage

La France nous rappelle, et le message a été répété à La Réunion par le ministre français, que le naufrage du Wakashio contre les récifs et le déversement de son huile, relèvent d’une affaire interne à Maurice. Il a raison. La catastrophe s’est produite dans les eaux intérieures, dans l’espace des eaux territoriales de Maurice, un espace qui est sous le contrôle de la République mauricienne et dans lequel elle exerce une juridiction exclusive. Tout cela est conforme au droit international.

Tout comme nous y voyons dans de tels propos une déclaration de respect de notre souveraineté par la France, il nous est nécessaire de comprendre que la question de responsabilité y est aussi évoquée. L’huile s’échappant du Wakashio peut tout aussi bien atteindre les mers et les côtes du département français de l’île de la Réunion. Et si un malheur se produisait, une question va se poser sur l’identification de la source, l’auteur, du dommage causé. Et puisque la catastrophe Wakashio est un acte considéré comme interne à Maurice, la réponse est vite trouvée. En appliquant les articles 1382 et, suivant, du Code civil français qui sont identiques aux dispositions du droit mauricien sur la responsabilité, il n’est pas à écarter que notre pays soit désigné comme fautif des dommages collatéraux causés à La Réunion, dans l’éventualité d’une pollution marine là-bas.

Pour rappel, les deux premiers articles du Code civil mauricien qui traitent de la responsabilité civile se lisent comme suit : 1382. Tout fait quelconque de l’homme qui cause à autrui un dommage oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. 1383. Chacun est responsable du dommage qu’il a causé non seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence.

Repousser la négligence contributive

L’intervention de la France qui consiste à contenir la propagation de l’huile est bénéfique à Maurice. Mais il faut aussi voir dans ce geste généreux un souci de protection du territoire français de La Réunion. C’est-à-dire qu’au-delà des questions de diplomatie, de relations extérieures, des relations entre pays amis, on peut y trouver une intention des autorités françaises de se prémunir contre un risque. Cette intention relèverait également du droit touchant à la responsabilité.

En effet, la France ayant pris connaissance du naufrage du Wakashio, et du danger potentiel que cela représentait pour son territoire, elle ne pouvait pas rester les bras croisés, à attendre qu’une marée d’huile lourde vienne polluer les eaux réunionnaises. Si elle avait attendu des jours, le délai aurait pu être interprété comme de la négligence, d’autant plus que la France dispose de moyens nécessaires pour agir. Elle a eu donc tout à fait raison d’intervenir afin qu’elle ne se voit pas accusée d’avoir, par son silence négligent ou par indifférence, contribué à quelque dommage, à son territoire.

Autres aspects du discours

Le discours de la France est porteur de plusieurs messages, utiles à plus d’un titre pour Maurice en ces moments difficiles : on gagnerait à l’étudier. On n’en a traité que d’un aspect ici.