Citoyens-internautes, nous avons jusqu’au 5 mai seulement pour dire non aux amendements proposés par l’Information and Communication Technologies Authority (ICTA). Ces amendements – que nous considérons avant tout comme liberticides – ambitionnent, soi-disant, de réguler l’usage – bon et mauvais – des réseaux sociaux à Maurice. 

Cependant, le track record du gouvernement de Pravind Jugnauth, en termes de liberté d’information et de communication, paraît si mauvais qu’il nous semble évident que l’ICTA cherche surtout à étouffer les voix discordantes – qui s’amplifient contre ce gouvernement et ses dérives autocratiques – en prenant pour prétextes quelques dérapages ça et là sur la toile, qui sont loin de constituer la norme. 

Dans un contexte où nous sommes sur des listes noire, grise et rouge par rapport à notre centre financier, à un moment où nous sommes dans le tableau des pays en voie d’autocratisation de l’institut suédois V-Dem, la tentative de contrôle des réseaux sociaux se révèle un pas de plus dans la consolidation de l’autocratie des Jugnauth. Pourtant, pour faire revenir les investisseurs, ce gouvernement aurait dû, au contraire, inscrire les Digital Rights des citoyens-internautes et des entreprises dans la Constitution. 

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Au non-respect de sa parole pour faire aboutir une Freedom of Information Act (qui s’est avérée une fausse promesse électorale), le gouvernement a déjà ajouté, en novembre 2018, l’amendement pernicieux de l’article 46 de l’ICT Act, qui rend criminelle l’utilisation des services électroniques pour relayer texte, photo et autre iconographie, audio, vidéo qui «(…) was likely to cause or causes annoyance, humiliation, inconvenience, distress, or anxiety to any person…». «Annoyance, humiliation, inconvenience», des notions aux contours flous, sur lesquels un psychologue-clinicien vénal, à la solde du pouvoir, pourrait s’enrichir… 

Embobiné par de piètres stratèges, le gouvernement, jadis connu comme Lepep, avait cru, durant son premier mandat, que le régime au pouvoir d’un petit pays comme Maurice pourrait forcer Facebook ou You Tube à effacer certains contenus pour des raisons bancalement mauriciennes (comme si on effaçait les passages dans le Hansard !). Mais après maints essais, entre autres, par l’ancien ministre des TIC, Yogida Sawmynaden, le Sun Trust a compris que les réseaux sociaux sont devenus plus puissants que des pays eux-mêmes et possèdent tous des conditions d’utilisation qui bannissent le harcèlement et la haine. On peut signaler un contenu problématique, mais ce sont les plateformes qui vont prendre ou non les décisions. Pas le PMO, encore moins Lakwizinn, ou les institutions que celle-ci contrôle… 

Cette fois-ci, dans leur Consultation Paper, le gouvernement de Pravind Jugnauth et ses nominés à la tête de l’ICTA s’érigent, encore une fois, comme les défenseurs de nos libertés afin d’assouvir leurs propres besoins de contrôler la masse de commentaires contre eux. 

Certes, depuis le printemps arabe, il y a, à travers le monde, d’âpres débats sur les discours de haine, les trafics illicites et les fausses informations qui sont partagés. Ces débats se sont intensifiés dans le sillage du Brexit et des campagnes électorales aux States. Maurice n’est donc pas le premier pays à tenter de réguler (ce terme est privilégié par les gouvernements) les réseaux sociaux. Mais l’impression qui se dégage chez nous, c’est que les autorités mauriciennes veulent surtout censurer ou intimider. Sinon pourquoi accorder seulement deux semaines de consultation pour un sujet d’importance cruciale pour le bon fonctionnement de notre démocratie ? 

Pourtant l’alliance Lepep, lors de la campagne électorale de 2014, à l’ère du Viré Mam, s’est elle-même appuyée sur les réseaux sociaux pour se faire élire. Qui ne se souvient pas des clips réalisés sur Navin Ramgoolam et Paul Bérenger à l’époque… réalisés, entre autres, par le futur caméraman-directeur de la MFDC ? 

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En Europe, divers services de police, qui demeurent indépendants des partis politiques dans leur fonctionnement, possèdent déjà un outil de vérification des informations afin de tordre le cou aux fake news. En Italie et en Allemagne, il existe une loi qui oblige Facebook et YouTube à supprimer les contenus jugés par la justice comme étant indésirables en 24 heures, sous peine d’amendes pouvant aller jusqu’à 50 millions d’euros. En France, Macron souhaitait une loi pour contrer les fake news avant et pendant la période électorale. Aux États-Unis, les révélations sur l’ingérence russe, par le biais des réseaux sociaux, ont provoqué une prise de conscience relative à l’utilisation détournée des espaces pub par des agents russes. En Corée du Nord et en Chine, le contrôle de l’État est quasi total, et les réseaux sociaux américains se heurtent à un rideau de fer. 

Ici il est utile de se poser la question: qui doit réguler les réseaux sociaux ? Qui décidera, par exemple, si les caricatures de Deven T ou de POV, devraient ou non être publiées, partagées, commentées et archivées en ligne ? À notre avis, certainement pas des politiciens qui essuient des critiques des citoyens face à leur manque de transparence et leur népotisme ; encore moins ceux qu’ils vont nommer sur leur Proposed National Digital Ethics Committee. Si la police du tandem Servansing-Jangi était libre et indépendante, on aurait pu compter sur elle… 

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 ...mais avec un Parlement qui comprend une opposition diminuée et divisée, et un Loudspeaker omnipotent, il ne nous reste donc que le judiciaire pour s’occuper des enjeux autour des réseaux sociaux.

Qu’il s’agisse de Facebook, Twitter, Zoom, TikTok ou encore Instagram, le défi s’avère gigantesque. Les réseaux sociaux multiplient les mesures pour réguler les contenus sur leurs plateformes, mais leurs efforts sont souvent jugés insuffisants. 

À l’express, nous sommes pour une nouvelle ère de responsabilité, comme c’est déjà le cas pour la presse, soit un code d’éthique pour structurer les échanges et exercer une forme de vigilance, afin de ne pas tomber dans la circulation des fake news, la sédition, le non-respect de la vie privée, le dévergondage de nos enfants, etc. Mais nous ne pensons PAS que ce gouvernement a le droit moral pour le faire. 

Il nous faut, en revanche, un comité des sages comprenant des gens du gouvernement, de l’opposition, des contre-pouvoirs, du milieu universitaire, de la société civile, des constitutionnalistes, et des responsables des plateformes afin d’oeuvrer collectivement pour une vraie politique publique de régulation qui serait garante des libertés individuelles et de la liberté d’entreprendre des plateformes. 

Cette liberté devrait être balancée par «une régulation prescriptive et ciblée sur la responsabilisation des réseaux sociaux mise en oeuvre par une autorité administrative indépendante», comme c’est le cas dans les démocraties. Pour parvenir à cela, il faut inciter un dialogue politique informé entre les parties prenantes, le gouvernement, le législateur, le régulateur (indépendant !) et la société civile. 

D’ici deux semaines, il nous faut pousser pour des pistes de réflexion et d’action qui viendront nourrir le débat nécessaire sur les réseaux sociaux – et, entre-temps, bloquer les propositions liberticides de ce gouvernement et de son ICTA. Car, sous le couvert du contrôle, on est en train de toucher à nos droits – et futurs droits – constitutionnels !