C’est une question de principe, comme l’avaient proclamé les trois députés de l’opposition lorsqu’ils avaient décidé de saisir la Cour suprême afin que celle-ci puisse se prononcer sur leur suspension du Parlement pour le restant de la session parlementaire. Et si l’on comprend bien, ce qui était demandé à la Cour suprême, ce n’est pas que celle-ci intervienne uniquement pour que les élus puissent réintégrer le Parlement. Car le cas allait donner l’occasion au judiciaire de statuer sur les agissements du gouvernement à l’encontre de l’opposition et des abus allégués des principes de la démocratie parlementaire. Vu dans une plus grande perspective, la Cour suprême allait se prononcer sur l’état de la démocratie dans notre pays, elle allait voir si ce qui se passe au Parlement est conforme à l’article 1er de la Constitution du pays qui dit que l’île Maurice est un État démocratique. 

Le retrait du cas de la Cour suprême fait que celle-ci se voit dépourvue d’une possibilité, de sa prérogative, de déclarer si des principes fondamentaux de notre démocratie sont bafoués, presque au quotidien, à chaque séance parlementaire comme ne cesse de le répéter l’opposition depuis les élections de 2014. 

La riposte de routine de l’opposition 

Les expulsions des membres de l’opposition lors des séances parlementaires sont devenues une routine, tout comme la riposte de l’opposition. Contre les expulsions, l’opposition se limite à tenir des conférences de presse. Alors que chaque semaine elle dénonce les décisions du speaker ou encore la position dominatrice du gouvernement dans le déroulement des séances parlementaires, des entorses aux principes de démocratie parlementaire, l’opposition ne s’est toujours contentée que de faire de la communication. Plutôt qu’une action effective contre une situation qu’elle dit inacceptable, elle ne s’en remettait qu’à la rue, à l’opinion, dont elle connaît l’efficacité relative pour faire changer les choses.

La Cour suprême utile pour la démocratie 

Le maintien de la contestation en Cour suprême, malgré une motion de réintégration par le Premier ministre, peut être incompris d’un public non averti, et évidemment par ceux qui soutiennent la position du gouvernement. Ces derniers vont arguer de la bonne disposition, à l’égard des parlementaires suspendus, du Premier ministre, lui qui, il y a six semaines, avait proposé la suspension des membres dûment élus pour le restant de la législature, à moins que ces derniers présentent des excuses. 

Mais le recours au judiciaire est un moyen de revendication dans le champ politique. Le maintien du cas devant la Cour suprême aura été utile pour la démocratie à Maurice, il aurait été démontré qu’une institution compétente existe, est opérationnelle, indépendante du gouvernement : une instance qui peut se dresser en gardefou effectif contre les abus et les excès des politiciens au pouvoir et les entorses à la Constitution. 

Saisir la Cour suprême pour se prononcer sur les abus allégués commis lors des séances parlementaires relève d’une grande pertinence, surtout lorsque l’institution parlementaire elle-même n’offre pas de remèdes adéquats à ses dysfonctionnements. On sait par exemple qu’une motion de censure n’impose aucune obligation en termes de changement dans la conduite des séances parlementaires, ni sur la place à accorder à l’opposition parlementaire ou au respect des règles de la démocratie parlementaire. 

Le fait de porter l’affaire devant la Cour suprême démontre qu’il existe un recours possible contre les atteintes à la démocratie à Maurice. Et même si la décision pour ce type d’affaires peut prendre du temps, ou encore peut se heurter à des procédures contraignantes et restrictives, l’existence du recours à la plus haute instance judiciaire du pays est cruciale pour la démocratie. 

Le judiciaire est plus qu’un symbole. C’est une institution qui fonctionne, et qui est capable de statuer, afin de rétablir l’équilibre des pouvoirs et établir la règle de droit dans le pays.