Il est revenu à un juge fraîchement nommé de tirer la sonnette d’alarme sur la durée souvent trop longue de la procédure judiciaire. Si le juge s’en inquiète, c’est que la situation est grave. La procédure judiciaire à Maurice ne répond pas à la condition du délai raisonnable.

C’est dans un jugement rendu le 28 février dernier que le juge Bobby Madhub a mis en exergue la notion de «délai raisonnable». Il traitait d’une affaire dans laquelle un homme s’est retrouvé en détention préventive pendant trois ans alors qu’aucune charge ne pesait contre lui. Le juge a notamment évoqué le manque de communication entre le Bail and Remand Court et les autorités carcérales.

Les cafouillages administratifs n’expliquent pas tout. Il y a d’autres causes qui peuvent inutilement allonger les procédures en cour. L’ancien chef juge imputait au jugement Wong, qui veut que l’on ne change pas de magistrat pendant un procès donné, le fonctionnement défectueux de la justice. Il dénonçait également le fait que la cour accède parfois à des demandes frivoles de renvoi de la part des avocats.

D’autres explications peuvent être avancées. Dans quelques cas, c’est la police qui est mise en cause. Ainsi, une affaire récente a abouti à un nonlieu, après avoir traîné longtemps, tout simplement parce que les enquêteurs avaient «deliberately concealed» une pièce à conviction selon la cour.

Il est vrai que des modes alternatifs de règlement de conflit ont été envisagés pour soulager l’engorgement des tribunaux. Mais le remède s’est avéré pire que le mal. L’arbitrage privé, qui se pratique en marge de la justice officielle, a des inconvénients encore plus graves que la lenteur de l’administration judiciaire.

Des réformes sont nécessaires pour accélérer les procès. Par exemple, la loi pourrait fixer des délais précis pour les procédures pénales.