Dans l’affaire de trafic d’influence, ou de tentative de manipulation d’officiers judiciaires, ce qu’on peut appeler l’affaire Sports Data Feed, l’avocat du suspect Jory a présenté une motion devant le tribunal de Port-Louis suggérant que son client serait victime d’un trial by the press. La notion de protection du processus judiciaire est assez importante pour qu’on tente de l’appréhender dans sa juste acception, plutôt que de la laisser devenir une stratégie de défense opportuniste, ce qui n’est pas forcément le cas dans la présente affaire mais qui l’a été bien souvent auparavant.

Plutôt que de cibler the press, toujours si aisément accusée, sans doute serait-il plus juste de parler de trial by public opinion. Ce qui évoque de manière plus claire et directe la notion d’open Justice, exercée dans un tribunal ouvert à tous. D’où le droit des journaux, si ce n’est leur devoir de rapporter pour que la citoyenneté dans son ensemble soit informée de ce qui est exécuté en son nom. Quoi qu’il en soit, d’emblée, les droits du justiciable peuvent, au moins théoriquement, se retrouver en conflit avec le droit de savoir des citoyens. De l’importance, alors, de la clarté de la doctrine nationale en la matière.

Voici un peu moins d’un an, en Inde, un bench de cinq juges, présidé par le chef juge, S. H. Kapadia, rendait son jugement, au civil, dans l’affaire opposant Sahara India Real Estate Corp. Ltd au Securities & Exchange Board of India. Les juges suggèrent que la recherche d’une doctrine appropriée dans les démocraties se situera entre deux postures, l’américaine et la britannique. La première est déterminée par le premier amendement qui fait de la liberté d’expression un absolu fondamental. En revanche, en Grande-Bretagne, pays sans Constitution écrite, où les droits ont souvent été définis par les tribunaux, la doctrine considère comme prioritaires les conditions d’exercice de la justice. Les auteurs du jugement notent que l’Inde et le Canada ont des postures assez semblables, la liberté d’expression entrenched dans leurs Constititution mais soumise à des conditions. Celles définies par l’article 19(2) de la Constitution indienne et la Charte canadienne des droits et libertés. Au sein de l’Union européenne, l’élément déterminant est la notion de présomption d’innocence.

Le consultant du Premier ministre en matière de presse, Geoffrey Robertson, note, quant à lui, dans son rapport Media Law and Ethics in Mauritius:“I have commented on the inadequacy of the Mauritius Constitution’s protection of free speech, namely its permissive approach to closing courts whenever it seems “expedient” so to do. I consider that the principle that justice must be seen to be done is fundamental […] Press reporting of court cases enhances public knowledge and appreciation of the workings of the law, it assists the deterrent function of criminal sentencing and it permits the revelation of matters of genuine public interest”.

Nous avons besoin d’une doctrine claire. Pas seulement la presse mais la citoyenneté dans son ensemble.