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Réenregistrement des cartes SIM

La Cour suprême accède à la demande de gel des réglements

15 avril 2024, 11:26

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La Cour suprême accède à la demande de gel des réglements

Rehana Mungly-Gulbul a tranché en faveur de la demande de gel des réglements sur le réenregistrement des cartes SIM deposée par l'avoué Mᵉ Pazhany Rangasamy. Ce lundi 15 avril, la cheffe juge a ordonné le statu quo jusqu'au 13 mai, date à laquelle la plainte constitutionelle sera examinée.

L'avoué Rangasamy fait ressortir que toute tentative des autorités et des opérateurs de téléphonie d'inciter les abonnés à faire réenregistrer leurs cartes SIM avant le 13 mai constituera un «contempt of court.»

Avec cet ordre de la cour, la date butoir du 30 avril devient caduque.