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Parlement
Le DPP remet les pendules à l’heure
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Le DPP remet les pendules à l’heure
Le Directeur des poursuites publiques (DPP), Me Rashid Ahmine, dans un communiqué émis par son bureau, hier, dit avoir pris note de la réponse du Premier ministre au Parlement où ce dernier commente l’affaire du député Ehsan Juman et la décision de son bureau de ne pas engager de poursuites. «Les éléments indiquaient que le député Juman avait effectivement bénéficié d’un accès à la zone portuaire par une personne en autorité», précise-t-il.
Cette affaire a été soulevée par une question de la députée Joanne Tour au Premier ministre sur les cas d’accès non autorisé à la zone restreinte du port entre janvier et mai 2021. Le DPP a tenu à apporter des clarifications. En mai 2022, le commissaire de police (CP) a transmis le dossier au bureau du DPP pour avis. Après avoir examiné l’ensemble des preuves, le bureau a recommandé un «non-lieu» car les preuves examinées ont démontré, entre autres, que le député Juman, en sus d’avoir été dûment autorisé «a signalé l’incident lui-même le même jour à la police portuaire», indique Me Ahmine. Cette décision, poursuit-il, a été endossée par le CP, qui ne l’a pas contestée par voie de révision judiciaire.
Le bureau du DPP estime donc injuste que sa décision soit critiquée de manière aussi extensive au Parlement, d’autant plus qu’elle ne peut faire l’objet de mesures correctives en raison de l’immunité parlementaire. Par ailleurs, Me Ahmine souligne que si les informations relayées dans la presse que le Premier ministre détenait physiquement le dossier de la police s’avèrent, ce serait une affaire troublante car «les dossiers relatifs aux enquêtes criminelles ne peuvent être divulgués à des tiers».
Me Ahmine dit avoir également pris connaissance des commentaires liés au projet de loi sur la Financial Crimes Commission. «Le bureau du DPP a déjà exprimé ses graves préoccupations et réserves au gouvernement sur ce projet de loi. À ce stade, il ne fera aucun commentaire pour ne pas interférer dans le débat démocratique en cours. Le bureau envisagera de publier un autre communiqué à un moment plus approprié (si nécessaire)…» En conclusion, le DPP réaffirme son engagement à préserver son intégrité et son indépendance conformément aux garanties que lui confère la Constitution.
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