La présence de la magistrate Shavina Jugnauth lors de l’inauguration du nouvel hôpital de Flacq, mardi dernier, a suscité de vives interrogations au sein de la communauté légale. Bien que Shavina Jugnauth, fille d’Ashok Jugnauth, soit pressentie comme une potentielle candidate du MSM dans la circonscription n°7, elle n’a pas encore démissionné de ses fonctions de magistrate.

Cette situation soulève des questions sur l’éthique et la conduite attendues des officiers du judiciaire à Maurice qui sont d’ailleurs clairement régies par les Guidelines for Judicial Conduct, approuvées par le Chief Justice et publiées dans la Government Gazette sous l’avis général n° 2077 de 2002. Ces lignes directrices ont été établies pour garantir que les juges, y compris les magistrats, respectent et honorent leur fonction judiciaire comme une confiance publique, tout en œuvrant à maintenir et renforcer la confiance dans le système judiciaire.

«The ‘Judge’ includes a Magistrate or any person exercising judicial office however designated», peut-on lire dans le document qui est disponible sur la page de la Mauritius Bar Association, l’Ordre des avocats invitant toujours ses membres à être familiers à ces directives. Celles-ci visent à garantir que les officiers de justice agissent avec une intégrité irréprochable, indépendance, impartialité et compétence. De plus, les fonctionnaires de justice doivent respecter la probité, c’est-à-dire agir de manière appropriée, non seulement dans l’exercice de leurs fonctions, mais également dans leur vie privée, en acceptant des restrictions personnelles que l’on pourrait considérer comme contraignantes pour un citoyen ordinaire.

La section 1.7 de ces Guidelines précise : «A judge shall upon appointment cease to be involved in any political activity. A judge shall refrain from conduct that in the mind of a reasonable, fair minded and informed person, might give rise to the appearance that the judge is engaged in political activity. A judge shall refrain from: membership of political parties, political fund raising, attendance at political gatherings and political fund-raising events, contributing to political parties or campaigns and taking part publicly in controversial discussions of a partisan political character.» Tout ceci s’applique aussi aux magistrats.

Ces principes, souligne-t-on, sont d’autant plus cruciaux à respecter dans le contexte actuel, où la magistrate Shavina Jugnauth, tout en étant perçue comme une figure politique potentielle, continue à exercer ses fonctions judiciaires. «Une telle situation peut potentiellement éroder la confiance du public dans l’impartialité de la justice», souligne un avocat. En effet, les Guidelines for Judicial Conduct stipulent que les officiers de justice doivent éviter tout conflit d’intérêts, ce qui inclut de faire des déclarations concernant leurs activités extérieures qui pourrait entraîner un conflit d’intérêts.

Le cadre réglementaire pour discipliner ou révoquer un magistrat à Maurice est bien établi. Conformément à l’article 86 de la Constitution, la Judicial and Legal Services Commission (JLSC) est chargée de la nomination des officiers judiciaires et légaux, ainsi que du contrôle disciplinaire sur ces derniers, y compris la possibilité de les révoquer. La procédure de révocation est régie par les Judicial and Legal Service Commission Regulations (GN 90/67). Pour la communauté légale, il est donc étonnant que, malgré la controverse entourant la présence de Shavina Jugnauth à un événement public à caractère politique, elle n’ait pas encore été appelée à fournir des explications.

«Il est impératif que les actions des magistrats ne laissent place à aucune ambiguïté quant à leur indépendance et leur engagement envers les valeurs fondamentales de la justice. On se souviendra du cas de Roshan Santokhee du bureau du DPP», souligne un Senior Counsel.