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Conseil des ministres
Nouvelles amendes
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Nouvelles amendes
Deux régulations concernant les amendes liées aux délits routiers seront aussi promulgués. Tout d’abord, la Road (Fixed Penalty Notice) 2024 qui concerne les infractions routières. La Roads (Amendment of Schedule) 2024 entrera aussi en vigueur. Cette loi secondaire donnera le pouvoir à la police et à certains officiers de la Road Development Authority de donner des fixed penalties à toute personne qui enfreint la Road Traffic Act. Parmi ces infractions, figurent l’empiètement sur les routes et les réserves, l’accumulation de saleté ou d’eaux usées susceptibles d’endommager une route ou un chemin piétonnier, les dommages aux routes et le jet de pierres sur des véhicules ou personnes sur la route.
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