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Entreprises et gouvernance

Répondre aux nouvelles exigences de durabilité de l’OCDE

8 septembre 2023, 21:10

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Répondre aux nouvelles exigences de durabilité de l’OCDE

Les secteurs privé et public se préparent à répondre aux nouvelles exigences des principes de gouvernance d’entreprise révisés que l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) publiera le 11 septembre. Un tout nouveau chapitre sur la durabilité des projets économiques à long terme exercera une pression considérable sur les entreprises. Elles devront expliquer clairement ce qu’elles font pour réduire les émissions de gaz à effet de serre et l’impact sur le réchauffement climatique.

Le choix de la date du 11 septembre peut évoquer les attaques terroristes de 2001 aux États-Unis, mais l’OCDE, axée sur le développement économique au service du bien-être des personnes, a choisi cette date pour dévoiler les principes de gouvernance d’entreprise révisés. Ces principes sont approuvés par les dirigeants du G20, un forum de 19 États et l’Union européenne. Bien que la comparaison aux événements de septembre 2001 puisse sembler étrange, elle n’est peut-être pas sans pertinence.

Ce qui pourrait révolutionner la vie des entreprises, c’est l’ajout d’un nouveau chapitre qui demande aux entreprises de rendre compte de manière transparente de leurs engagements en matière de durabilité à long terme et de leur capacité à résister aux crises. La durabilité est essentielle car les entreprises jouent un rôle clé dans la préservation de l’environnement et des conditions climatiques. La résilience est également cruciale, car aucune crise, quelle que soit son ampleur, ne devrait signifier la fin d’une entreprise. La gestion d’une entreprise doit inclure la prévision des dangers potentiels et la gestion des risques pour assurer sa survie.

La publication imminente de ces principes de gouvernance d’entreprise a été au cœur des discussions le 31 août au Hennessy Park Hotel lors de la deuxième conférence annuelle sur la gouvernance d’entreprise organisée par le Mauritius Institute of Directors (MIoD). Plusieurs acteurs, dont le National Committee on Corporate Governance (NCCG), Business Mauritius, la MCCI et le groupe IBL, y ont participé. Cette conférence a été l’occasion de discuter de l’avenir de la gouvernance d’entreprise.

Il n’est pas surprenant que le MIoD ait invité Fiana Jurdan, Senior Policy Analyst de l’OCDE, à participer par visioconférence. «La version révisée des principes de gouvernance d’entreprise du G20 et de l’OCDE comporte en effet un nouveau chapitre axé sur la viabilité à long terme», a-t-elle expliqué. «L’élément prédominant de ce chapitre est l’obligation imposée aux entreprises de jouer franc jeu en ce qui concerne la divulgation totale et transparente de toutes leurs actions visant à démontrer leur engagement envers la préservation des droits des futures générations. La volonté de partager de telles informations revêt une importance cruciale, car cela permet aux acteurs des marchés financiers d’investir là où il est possible de combler l’écart entre le moment où les entreprises entrent en scène et celui où elles parviennent à atteindre la neutralité carbone.»

En résumé, les entreprises s’engagent concrètement à contribuer à atténuer les facteurs qui pourraient aggraver les effets du réchauffement climatique sur la planète. Après une quinzaine d’années à encourager les entreprises à adopter la gouvernance d’entreprise comme une nécessité dans leur mode de fonctionnement, Sheila Ujoodha, Chief Executive Officer du MIoD, avance : «Ce que vous avez accompli jusqu’à présent est certainement louable, mais il est temps de se préparer à aller plus loin et à faire mieux.»

Elle souligne que, tout comme le pays doit évoluer pour faire face à une concurrence croissante dans un environnement de plus en plus complexe, à la fois localement et mondialement, il est impératif de réfléchir aux moyens devant permettre aux entreprises d’entamer différentes étapes de leur évolution. En ce qui concerne la gouvernance d’entreprise, les dirigeants doivent être en mesure de repérer les tendances mondiales susceptibles d’avoir un impact significatif sur les opérations et les stratégies de leurs sociétés. «La deuxième conférence annuelle s’est transformée en une véritable synergie intellectuelle, un foisonnement d’idées où nous avons pu explorer les multiples aspects de la gouvernance d’entreprise afin de trouver la voie pour surmonter les limites qui pourraient décourager notre progression.»

Cette deuxième édition de la conférence a également montré que les secteurs public et privé partageaient un engagement commun envers la gouvernance d’entreprise. De nombreux dirigeants d’entreprises privées ont assisté à la conférence pour suivre les discussions. En outre, Mahen Seeruttun, ministre des Services financiers, a souligné l’importance de l’adhésion aux normes de gouvernance d’entreprise et de la coopération entre le secteur public et privé pour faire de Maurice une destination axée sur la gouvernance.

Selon Mahen Seeruttun, «gouvernements, organismes de régulation, acteurs du secteur privé et autres parties prenantes doivent se préparer à évoluer dans un environnement où l’adhésion aux exigences des principes de gouvernance d’entreprise deviendra la norme, dans un contexte où l’interconnexion est devenue incontournable. Plus tôt cette adhésion aux principes de gouvernance est réalisée, plus tôt les souscripteurs récolteront les résultats escomptés, en trouvant un juste équilibre entre leurs obligations en matière de gouvernance d’entreprise et le développement économique».

Pour le ministre, la coopération effective entre les secteurs privé et public est essentielle pour positionner Maurice en tant que destination soucieuse de promouvoir une amélioration constante de l’application des normes de gouvernance d’entreprise des deux côtés. La présence à la conférence annuelle du MIoD de responsables tant du secteur privé que du secteur public témoigne de l’importance de cette recherche de coopération effective inscrite à leur agenda respectif.

Points clés de la version révisée des principes de gouvernance d’entreprise

Cette nouvelle version comprend un chapitre important sur la durabilité à long terme des activités, dont la mise en œuvre pourrait aggraver le problème du réchauffement de la planète causé par les émissions de gaz à effet de serre provenant d’activités économiques. Désormais, les entreprises devront démontrer comment elles passeront de leur situation actuelle à une situation où elles peuvent prouver la réalité de la neutralité carbone. Cela implique la mesure de l’impact de leurs activités sur l’atmosphère, avec une obligation totale de transparence et de clarté dans les données. Il n’est plus permis aux juridictions de jouer à cache-cache. Elles devront officiellement adhérer aux exigences de l’OCDE en matière de gouvernance, montrant leur volonté de prendre des initiatives pour réduire les risques liés au changement climatique. Les juridictions peuvent également exiger que les entreprises divulguent leurs stratégies de durabilité aux principales parties prenantes. Le temps où les conseils d’administration pouvaient fonctionner comme auparavant est révolu. L’OCDE formule des recommandations pour guider les organismes de régulation, notamment en ce qui concerne la supervision des procédures opérationnelles des entreprises en matière de gouvernance d’entreprise, l’organisation des réunions d’actionnaires (qu’elles se déroulent virtuellement ou combinent des formats en personne et en ligne), ainsi que le rôle des conseils d’administration dans la gestion des risques. Cette nouvelle orientation de l’OCDE est le résultat de nouvelles données qui ont mis en évidence des domaines prioritaires, tels que la capacité à gérer efficacement les risques liés à l’environnement, au social et à la gouvernance.